Le paiement des acomptes obligatoires de décembre est, à partir du 1er avril 2017, aussi appliquable pour les déposants TVA trimestriels.

 

Il vaut mieux regarder avec votre expert-comptable si vous devez payer l'acompte obligatoire de décembre et combien vous devriez payer. Vous avez deux possibilités:

 

 

1. Vous payez le montant égal à la taxe payée de la déclaration précédente

 

Si la déclaration du troisième trimestre ou de novembre a comme résultat la grille 71 (solde à payer), alors vous pouvez repayer ce montant avant le 24 décembre (en tenant compte d'un éventuel solde sur le compte courant TVA).

 

Pour consulter la déclaration du troisième trimestre, allez vers 'Menu Principal' > 'Listes' > 'TVA' > 'Déclaration de TVA'.

 

Dans le tableau 'Imprimer historique', vous retrouvez toujours les documents des déclarations précédentes. Regardez ensuite la colonne 'Case 71' de la dernière déclaration. Ceci est le montant que vous devriez payer de nouveau comme acompte obligatoire de décembre.

 

 

*Si vous ne voyez pas la grille 71 dans l'écran ci-dessus, alors vous pouvez aussi télécharger un fichier .pdf de la déclaration précédente.

 

2. Vous payez le montant égal à la taxe effectivement due par votre entreprise pour les opérations qu'elle a effectuées du 1er octobre au 20 décembre (pour les déposants TVA trimestriels) ou  du 1er au 20 décembre (pour les déposants TVA mensuels)

 

!!Assurez-vous d'abord que votre dossier a été mise à jour jusqu'au 20 décembre!! Allez vers 'Menu principal' > 'Listes' > 'Déclaration de TVA' et faites une simulation de la déclaration par en haut à gauche.

 

 

 

Dans l'écran 'Déclaration de TVA', vous pouvez consulter le solde total de la grille 71. Si vous ne voyez pas la grille 71 dans l'écran ci-dessus, alors vous pouvez aussi télécharger un fichier .pdf de la déclaration.

 

Une fois que vous avez payé l'acompte (en tenant compte d'un éventuel solde sur le compte courant TVA), allez vers le journal divers 'Corrections de TVA' dans le menu principal et cochez 'Acompte obligatoire de décembre (grille 91)'.

Ensuite, remplissez le montant de la grille 71 dans la grille 91 et cliquez sur .  De cette façon, l'acompte sera repris dans la déclaration du quatrième trimestre ou de décembre.

 

 

 

 

Et si je ne dois pas payer un acompte pour la période du 1er octobre au 20 décembre (pour les déposants TVA trimestriels) ou  du 1er au 20 décembre (pour les déposants TVA mensuels)?

 

Si le 20 décembre le solde de la taxe déductible est égal ou supérieur au solde de la taxe due, votre entreprise doit enregistrer le montant de 0,00 comme acompte dans la grille 91.

 

Allez vers le journal divers 'Corrections de TVA' dans le menu principal et cachez 'Acompte obligatoire de décembre (grille 91)'. Ensuite, cliquez sur . De cette façon, grille 91 'Acompte à payer' sera reprise comme 0,00 dans la déclaration du quatrième trimestre ou de décembre.