Principalement, Admisol collecte vos données basé sur un cadre légal. Les bases légales pour la collection et le traitement de vos données peuvent être divisés en les aspects suivants:

 

 

 

1. De la relation client-fournisseur

 

Premièrement, Admisol collecte des données personnelles pour maintenir la relation entre Admisol comme fournisseur et nos propres clients ou pour assurer le fonctionnement de nos propres services / produits.

 

Ici, la législation européen GDPR stipule ce qui suit :

 

- RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), numéro 47.

 

Les intérêts légitimes d'un responsable du traitement, y compris ceux d'un responsable du traitement à qui les données à caractère personnel peuvent être communiquées, ou d'un tiers peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu'il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement dans des situations telles que celles où la personne concernée est un client du responsable du traitement ou est à son service. En tout état de cause, l'existence d'un intérêt légitime devrait faire l'objet d'une évaluation attentive, notamment afin de déterminer si une personne concernée peut raisonnablement s'attendre, au moment et dans le cadre de la collecte des données à caractère personnel, à ce que celles-ci fassent l'objet d'un traitement à une fin donnée. Les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée pourraient, en particulier, prévaloir sur l'intérêt du responsable du traitement lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans des circonstances où les personnes concernées ne s'attendent raisonnablement pas à un traitement ultérieur. Étant donné qu'il appartient au législateur de prévoir par la loi la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel par les autorités publiques, cette base juridique ne devrait pas s'appliquer aux traitements effectués par des autorités publiques dans l'accomplissement de leurs missions. Le traitement de données à caractère personnel strictement nécessaire à des fins de prévention de la fraude constitue également un intérêt légitime du responsable du traitement concerné. Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré  comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.

 

Quand vous vous enregistrez pour ou quand vous utilisez un de nos services, Admisol vous demandera de communiquer des données personnelles. Ici, uniquement les données le plus nécessaires seront demandées. Ces données ne sont utilisées que pour nous autoriser de vous fournir un service ou pour faire pleinement usage de la collaboration avec Admisol. Les exemples sont: la facturation de nos services, des données requises pour la comptabilité interne d’Admisol, la succession des tâches ou des demandes des clients, l’enregistrement des rendez-vous, ...

 

 

2. De la législation comptable belge

 

Comme fournisseur de logiciel comptable en ligne, Admisol collecte aussi des données personnelles qui sont à sauvegarder obligatoirement par la législation comptable belge. Ici, la législation comptable belge stipule ce qui suit :

 

Si les livres et les journaux sont sauvegardés en utilisant des systèmes informatisés, alors ces systèmes sont conçu d’une telle façon qu’une entreprise peut (au minimum) faire ça comptabilité conformément aux provisions légales / réglementaires qui s’appliquent à la gestion d’une comptabilité.

 

Des documents comptables, comme des factures, copies des factures, livres et d’autres pièces doivent être sauvegardées pendant 7 années à partir du premier janvier de l’année qui suit l’année de clôturation ou à partir du premier janvier de l’année qui suit la date du justificatif (de la facture ou d’autres pièces comptables). Vous devez être capable de présenter toutes ces journaux, factures et pièces comptables à chaque demande d’un contrôleur, sans déplacement et sans retard inutile.

 

Le transporteur utilisé pour stocker les livres et les journaux doit assurer l'immutabilité et l'accessibilité des données qui sont enregistrées dedans, pendant toute la période de rétention.

 

Si la gestion de la comptabilité s’est fait de façon électronique ou numérique, ceci veut dire qu’on ne doit pas seulement sauvegarder les fichiers avec les pièces comptables pendant toute la période de rétention, mais aussi les programmes et les systèmes qui peuvent les lire.